— Le guide
Changer d'assurance de prêt avec la loi Lemoine
Depuis 2022, vous pouvez quitter l'assurance de votre banque à n'importe quel moment de votre prêt, sans frais ni pénalités. Voici ce que la loi permet, ce qui se passe côté banque, et les étapes réelles du changement.
Publié le 3 octobre 2026.
Ce que la loi Lemoine change concrètement
La loi Lemoine (loi n° 2022-1158 du 16 février 2022) a ouvert la résiliation infra-annuelle à tout moment de l'assurance emprunteur. Avant elle, on ne pouvait rompre le contrat groupe de sa banque qu'une fois par an, à une date précise. Depuis le 1er septembre 2022, c'est valable pour tous les contrats, à tout instant.
Trois conséquences pratiques pour vous :
- —Aucun frais, aucune pénalité : votre banque ne peut pas vous facturer le départ, ni vous retenir par des conditions de sortie.
- —Pas d'argument de timing : la résiliation vaut que votre prêt ait commencé il y a trois semaines ou trois ans.
- —La banque ne choisit plus l'assureur : elle doit accepter un contrat délégué dès lors que ses garanties sont au moins équivalentes à celles du contrat groupe — c'est la condition unique de refus, et elle doit être motivée.
Le questionnaire de santé, souvent supprimé
La même loi a supprimé le questionnaire de santé dans deux cas, cumulatifs :
- — la part assurée pour chaque emprunteur ne dépasse pas 260 000 € ;
- — le prêt se termine avant le 60e anniversaire de chaque emprunteur assuré.
Dans ces cas, aucune information médicale ne peut être exigée, quel que soit le contrat — celui de la banque comme un contrat délégué. Pour un prêt classique de couple, chaque personne est assurable jusqu'à 260 000 € de capital à sa charge, ce qui couvre la grande majorité des prêts immobiliers.
Les quatre étapes, sans jargon
01
Rassemblez vos documents
Votre offre de prêt et votre tableau d'amortissement suffisent. Ils indiquent le capital assuré, la durée restante et les garanties actuelles : tout ce qu'il faut pour comparer.
02
Faites étudier votre dossier
Un courtier compare les contrats du marché et propose une couverture dont les garanties sont au moins équivalentes à celles de votre contrat groupe. Chez CPW, cette étude est gratuite et sans engagement.
03
Envoyez la demande à votre banque
La résiliation se fait par lettre recommandée (ou selon les modalités prévues par votre contrat), avec l'attestation du nouveau contrat en pièce jointe. La banque dispose de dix jours ouvrés pour répondre.
04
La banque valide, le changement prend effet
Elle ne peut refuser que si les garanties ne sont pas équivalentes, et doit le justifier. Une fois acceptée, l'ancien contrat s'arrête à la date de prise d'effet du nouveau : aucune interruption de couverture.
Ce que coûte le changement, exactement
La résiliation elle-même est gratuite. Si vous passez par un courtier, il est rémunéré par l'assureur choisi, et certains cabinets ajoutent des honoraires. Chez CPW, les honoraires sont de 1 € pour 1 000 € empruntés — 200 € sur un prêt de 200 000 €, une seule fois.
Quant à l'économie, elle dépend de votre prêt : de votre âge à la signature, du capital assuré, des garanties et de votre tarif actuel. Les contrats groupe des banques tarifent souvent sur le capital emprunté, quand les contrats délégués tarifent sur le capital restant dû : à garanties équivalentes, la différence peut être substantielle sur les années restantes. Nous ne publions pas de chiffre moyen — votre tableau d'amortissement nous permet de chiffrer le vôtre, gratuitement, avant toute décision.
La prochaine étape tient en un appel
Vous n'avez pas à démonter la machinerie vous-même : laissez vos coordonnées et votre tableau d'amortissement, et un courtier indépendant vous rappelle sous une heure ouvrée (lundi–vendredi, 9 h à 19 h), compare le marché et porte le changement jusqu'à l'accord de votre banque.
Ce guide est maintenu à jour par CPW, un cabinet d'assurance emprunteur construit et opéré par des agents IA sur NanoCorp.